Politique de confidentialité
Article 1 – Introduction
La présente Politique de confidentialité informe les utilisateurs du site :
- de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées (toute information permettant de les identifier : nom, prénom, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP, etc.),
- de leurs droits sur ces données,
- de l’identité du responsable de traitement,
- des destinataires éventuels des données,
- et de la politique du site concernant les cookies.
Article 2 – Principes applicables aux données
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente,
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire,
- exactes et tenues à jour,
- conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire,
- protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si au moins une base est remplie : consentement, exécution contractuelle, obligation légale, protection des intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime non contraire aux droits et libertés des utilisateurs.
Article 3 – Données collectées & hébergement
3.1. Données collectées
- Pour les demandes de devis :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Adresse
- Pour l’inscription à la newsletter :
- Adresse email
3.2. Méthode de collecte & durée
Les données sont conservées en conditions sécurisées, uniquement le temps nécessaire :
- jusqu’à désinscription de la newsletter, ou
- jusqu’au traitement complet de la demande de devis.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter des obligations légales ou réglementaires.
3.3. Hébergement
- Le site est hébergé par : [à compléter, ex. Vercel Inc.]
Les données sont stockées par [à compléter, ex. Alphabet Inc.] dans un datacenter situé au sein de l’Union Européenne.
Article 4 – Responsable de traitement
Les données sont collectées et traitées par :
TW Kustoms (SAS), [numéro d’enregistrement]
Adresse : [adresse à compléter]
Téléphone : [téléphone]
Email : [email de contact]
En cas de non-respect présumé de vos droits, vous pouvez saisir la CNIL.
Article 5 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement (art. 15–17)
- Droit à la portabilité des données (art. 20)
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement (art. 18–21)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
- Droit de définir le sort de ses données après son décès
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL)
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter TW Kustoms par courrier ou e-mail ([vos coordonnées]), en fournissant les informations nécessaires pour justifier de votre identité.
Article 6 – Mise à jour de la Politique
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de rester conforme au droit en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Cette Politique a été publiée le [date à compléter] et mise à jour le [date à compléter].
